Les documents
Liste des documents Cerfaet pièces justificatives pour effectuer vos démarches de carte grise.
Carte grise
ORIGINAL
L'ancienne carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Pas de ratures. Si un professionnel vous a vendu le véhicule, vérifiez bien que la déclaration d'achat soit enregistrée et joignez la déclaration remis par le professionnel.
Conservez le coupon détachable en bas du certificat d'immatriculation.
Certificat d'immatriculation
ORIGINAL
Pour toutes demandes de carte grises, ce document est obligatoire. Il doit être rempli et signé par le titulaire ou le co-titulaire.
Formulaire Cerfa n°13750*05
Déclaration de cession
ORIGINAL
Un exemplaire original du certificat de cession avec le vendeur doit nous être remis. Si le vendeur est un professionnel, un récépissé de déclaration d'achat vous sera remis.
Formulaire Cerfa n°15776*01
Le mandat
ORIGINAL
Le mandat est un document autorisant Demarche Carte Grise Express à effectuer votre changement de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les demandes faites.
Formulaire Cerfa 13757*02
Justificatif d'identité et/ou KBIS société
PHOTOCOPIE
Nous transmettre la photocopie recto et verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte national d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident ou de séjour) et/ou KBIS société.
Contrôle technique
PHOTOCOPIE
Si et seulement si votre véhicule à plus de 4 ans et qu'il est concerné par le contrôle technique merci de nous communiquer la copie de celui-ci, datent de moins de 6 mois
L'attestation d'assurance du véhicule
PHOTOCOPIE
Permis de conduire du titulaire
PHOTOCOPIE
